Objectif:
Prendre en compte la pr�sence de mat�riaux amiant�s lors d'op�rations
d'entretien et de maintenance car ces mat�riaux sont susceptibles de
lib�rer des fibres d'amiante lors de ces interventions.
Mat�riaux et produits � rep�rer:
L'ensemble des mat�riaux accessibles sans sondage destructif et
correspondant � la liste d�finie en annexe du d�cret n�2001-840.
Champ
d'application
L'ensemble des constructions, qu'elles appartiennent � des ma�tres
d'ouvrages priv�s ou publics, dont le permis de construire a �t� d�pos�
avant 1997, � l'exception des maisons individuelles et des parties
privatives des immeubles collectifs. Les parties communes de ces
immeubles doivent faire l'objet de ce rep�rage.
Ech�ances
: le DTA, doivent �tre r�alis�s au plus tard :
- le 31 d�cembre 2003 pour les
Etablissements Recevant du
Public (ERP) de la 1�re � la 4�me cat�gorie et les Immeubles de Grandes
Hauteur (IGH), � l'exception des parties privatives des immeubles
collectifs d'habitation.
- le 31 d�cembre 2005 pour les
immeubles de bureaux, les ERP de 5�me cat�gorie, les immeubles
d'activit�s industrielles ou agricoles, les locaux de travail et les
parties � usage commun des immeubles collectifs d'habitation
Nota: en cas de vente ces �ch�ances ne tiennent plus : se reporter � la
rubrique : " le rep�rage en cas de vente
(Article R 1334-25 du Code de la sant� publique.)
Contenu
du "Dossier Technique Amiante"
Le dossier technique "amiante" comporte :
- la localisation pr�cise des mat�riaux et
produits contenant de l'amiante et, le cas �ch�ant, leur signalisation,
- l'enregistrement de l'�tat de
conservation de ces mat�riaux et produits,
- l'enregistrement
des travaux de retrait ou de confinement de ces mat�riaux et produits
et des mesures conservatoires mises en oeuvre,
- les
consignes g�n�rales de s�curit� � l'�gard de ces mat�riaux et produits
(proc�dures d'intervention, proc�dures de gestion et d'�limination des
d�chets),
- une fiche r�capitulative.
(Article R 1334-26 du Code de la sant� publique.)
L'�tablissement
du "Dossier Technique Amiante"
Le dossier technique est �tabli sur la base
d'un rep�rage �largi par
rapport au diagnostic amiante, qui doit porter sur les mat�riaux et
produits mentionn�s dans le tableau ci-dessous. L'arr�t� du 22 ao�t
2002 d�finit les modalit�s d'�tablissement du rep�rage, les consignes
g�n�rales de s�curit� et le contenu de la fiche r�capitulative.
Les consignes g�n�rales de s�curit� doivent �tre int�gr�es au dossier
technique "amiante" L'identification des mat�riaux et produits
contenant de l'amiante doit �tre compl�t�e par la d�finition et la mise
en oeuvre de mesures de pr�caution adapt�es et proportionn�es pour
limiter le risque d'exposition des occupants et des personnes appel�es
� intervenir sur les mat�riaux et produits.
Ces mesures doivent �tre inscrites sous forme de "consignes" dans le
dossier technique "amiante" et dans sa fiche r�capitulative. Ces
consignes seront communiqu�es � toute personne susceptible d'intervenir
sur ou � proximit� des mat�riaux et produits rep�r�s.
L'annexe II de l'arr�t� du 22 aout 2002 �tablit une base minimale de
consignes g�n�rales, qui correspondent � des mat�riaux et produits en
bon �tat de conservation. Le propri�taire de l'immeuble doit ensuite
adapter ces consignes pour tenir compte des particularit�s li�es �
l'immeuble et � ses conditions d'occupation.
(Annexe II de l'arr�t� du 22 ao�t 2002 relatif aux consignes g�n�rales
de s�curit� du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche
r�capitulative et aux modalit�s d'�tablissement du rep�rage, JO du
19/02/02.)
La
fiche r�capitulative du dossier technique "amiante"
Cette fiche contient :
- la date de r�daction et celles des mises
� jour,
- l'identification de l'immeuble pour
lequel le dossier est constitu�,
- les coordonn�es de la personne qui
d�tient le dossier,
- les modalit�s de consultation du dossier,
- la liste des locaux ayant donn� lieu au
rep�rage �tendu,
- la liste des locaux ayant donn� lieu au
diagnostic amiante,
- la liste des mat�riaux et produits
contenant de l'amiante et leur localisation pr�cise,
- l'�tat
de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds, et le
cas �ch�ant des autres produits et mat�riaux contenant de l'amiante,
- les mesures pr�conis�es par l'op�rateur
de rep�rage lorsque des mat�riaux ou produits d�grad�s ont �t� rep�r�s,
- les consignes g�n�rales de s�curit�.
La fiche r�capitulative mentionne les travaux qui ont �t� r�alis�s pour
retirer ou confiner des mat�riaux ou produits contenant de l'amiante.
(Annexe III de l'arr�t� du 22 ao�t 2002 relatif aux consignes g�n�rales
de s�curit� du dossier technique "amiante", au contenu de la fiche
r�capitulative et aux modalit�s d'�tablissement du rep�rage, JO du
19/02/02. )
Mise
� disposition du dossier technique
Le dossier technique "amiante" est tenu � la
disposition des personnes suivantes :
- les occupants de l'immeuble concern�,
- des chefs d'�tablissement,
- les repr�sentants du personnel,
- les m�decins du travail (si l'immeuble
comporte des locaux de travail),
- les inspecteurs du travail ou les
inspecteurs d'hygi�ne et s�curit�
- les
agents du service de pr�vention des organismes de s�curit� sociale, de
l'organisme professionnel de pr�vention du b�timent et des travaux
publics.
De plus, les propri�taires :
- communiquent le dossier � toute personne
physique ou morale appel�e � r�aliser des travaux dans l'immeuble,
- conservent une attestation �crite de
cette communication.
(Article R 1334-28 du Code de la sant� publique.)
Le
rep�rage avant travaux et/ou d�molition
Objectif :
lors de travaux et/ou de d�molition totale
d'immeubles. Le rep�rage
porte donc sur des cat�gories de mat�riaux plus nombreuses que celles
pr�vues dans le cadre du Constat avant vente ou du Dossier technique
Amiante (DTA). Il est par ailleurs r�alis� selon des modalit�s
diff�rentes puisqu'il concerne �galement des mat�riaux inaccessibles
auxquels on ne peut acc�der qu'� l'occasion de travaux ou de la
d�molition.
Mat�riaux et
produits � rep�rer:
La liste des mat�riaux � rechercher est
fix�e par l'arr�t� du
2.01.2002. Pour r�aliser ce rep�rage, les propri�taires doivent faire
appel � un contr�leur technique ou � un technicien de la construction
assur� pour ce type de mission et, � compter du 1er janvier 2003,
poss�dant une attestation de comp�tence. Ce rep�rage doit �tre conduit
selon la m�thodologie d�crite dans la norme AFNOR-NF 46-020 (norme
payante � se procurer aupr�s de l'AFNOR).
Champ
d'application :
cette obligation s'applique � l'ensemble des
immeubles b�tis
construits avant le 1er juillet 1997 y compris les maisons
individuelles.
Les r�sultats du rep�rage doivent �tre
transmis � toute personne
physique ou morale appel�e � concevoir ou � r�aliser les travaux, � qui
incombent, en application du code du travail et du d�cret 96-98,
l'organisation et la mise en oeuvre des normes de protections requises.
Ainsi, sauf impossibilit� technique, il doit �tre proc�d�, avant les
travaux ou la d�molition, � un retrait des mat�riaux contenant de
l'amiante.
RETOUR
Le
rep�rage avant travaux et/ou d�molition
Objectif:
Lors de travaux et/ou de d�molition totale
d'immeubles. Le rep�rage
porte donc sur des cat�gories de mat�riaux plus nombreuses que celles
pr�vues dans le cadre du Constat avant vente ou du Dossier technique
Amiante (DTA). Il est par ailleurs r�alis� selon des modalit�s
diff�rentes puisqu'il concerne �galement des mat�riaux inaccessibles
auxquels on ne peut acc�der qu'� l'occasion de travaux ou de la
d�molition.
Objet et
modalit�s du rep�rage avant d�molition
L'arr�t� du 2 janvier 2002 fixe les
modalit�s de rep�rage des
produits et la liste des mat�riaux contenant de l'amiante avant
d�molition.
Pour r�aliser ce rep�rage, les propri�taires doivent faire appel � un
contr�leur technique ou � un technicien de la construction assur� pour
ce type de mission et, � compter du 1er janvier 2003, poss�dant une
attestation de comp�tence.Ce rep�rage doit �tre conduit selon la
m�thodologie d�crite dans la norme AFNOR-NF 46-020.
L'op�rateur de rep�rage et le donneur d'ordre (le propri�taire ou son
mandataire) finalisent ensemble le plan de pr�vention relatif �
l'op�ration de recherche des mat�riaux susceptibles de contenir de
l'amiante, en tenant compte des modalit�s d'acc�s aux locaux. Le
rep�rage est r�alis� apr�s �vacuation d�finitive du b�timent et
enl�vement des mobiliers de telle fa�on que tous les composants soient
accessibles.
Champ
d'application
Cette obligation s'applique � l'ensemble des immeubles b�tis
construits avant le 1er juillet 1997 y compris les maisons
individuelles.
Modalit�s de
rep�rage
Le rep�rage s'effectue en deux temps :
- recherche de visu de la pr�sence de
mat�riaux et produits
amiant�s. La recherche doit �tre exhaustive, ce qui n�cessite des
sondages destructifs ou des d�montages particuliers.
- une attestation de la pr�sence ou de
l'absence d'amiante pour chacun des ouvrages ou composants rep�r�s.
Dans le cadre du rep�rage, l'op�rateur peut �mettre des r�serves,
pr�coniser des investigations compl�mentaires ou faire pr�lever des
�chantillons pour analyse.
Rapport
de rep�rage
L'op�rateur de rep�rage �tablit un rapport
de rep�rage par immeuble contenant :
- la date d'�x�cution du rep�rage,
- l'identification des diff�rents
intervenants,
- la d�nomination de l'immeuble concern�
avec les indications utiles � son identification,
- les plans ou croquis de tous les locaux,
la liste des locaux visit�s et non visit�s avec les motifs de l'absence
de visite,
- la liste et localisation des mat�riaux
rep�r�s,
- les r�sultats et rapports d'analyse des
pr�l�vements avec les coordonn�es des laboratoires d'analyses,
- les
plans ou croquis permettant de localiser les mat�riaux contenant de
l'amiante, avec l'�valuation de l'�tat de leur conservation,
- des conclusions indiquant les
cons�quences de rep�rage pour le propri�taire, en termes d'obligations
r�glementaires,
- les mesures d'ordre g�n�ral pr�conis�es
lorsque des mat�riaux d�grad�s ont �t� rep�r�s.
Les
travaux de d�molition
Les travaux de d�molition de b�timents ayant
fait l'objet d'un
flocage � l'amiante doivent �tre ex�cut�s selon des proc�d�s agr��s,
permettant :
- soit de supprimer l'�mission des
poussi�res,
- soit de capter les poussi�res � la source.
Cette disposition est pr�vue par l'article 3 du d�cret 78-394 du 20
mars 1978. D�cret n�78-394 du 20 mars 1978 modifi� relatif � l'emploi
des fibres d'amiante pour le flocage des b�timents.
Publicit�
du rapport de rep�rage
Les
r�sultats du rep�rage doivent �tre transmis � toute personne physique
ou morale appel�e � concevoir ou � r�aliser les travaux, � qui
incombent, en application du code du travail et du d�cret 96-98,
l'organisation et la mise en oeuvre des normes de protections requises.
Ainsi, sauf impossibilit� technique, il doit �tre
proc�d�, avant les travaux ou la d�molition, � un retrait des mat�riaux
contenant de l'amiante.
Les
r�gles pour les employeurs et salari�s
D�s
lors que l'activit� n�cessite un contact avec de l'amiante, ou des
mat�riaux en contenant, le chef d'�tablissement doit proc�der � :
- L'�valuation des risques : pour
identifier les postes concern�s, les quantit�s et les types de fibres
en jeu.
- L'information
du personnel expos� : sur les risques pour la sant�, en �tablissant
pour chaque poste concern� une notice sur les risques et les mesures de
pr�vention.
- La formation des op�rateurs : sur les
risques et sur l'utilisation des �quipements de protection. Cette
formation est organis�e avec le m�decin du travail.
- L'organisation
de la protection du personnel en tenant compte du risque et des
contraintes qu'il g�n�re : des dispositifs de protection collective
doivent �tre mis en place. La mise � disposition d'�quipements de
protection individuelle adapt�s doit �tre pr�vue.
- La d�claration des proc�d�s de travail
mettant en oeuvre de l'amiante : � la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie.
La pr�vention passe aussi par le
respect des r�gles suivantes :
- Une
organisation du travail qui limite l'�mission de poussi�res en les
captant au plus pr�s de leur source et qui respecte les valeurs
limites.
Plus on respire de poussi�res,plus le risque est
important La valeur limite d'exposition est la concentration moyenne en
poussi�res d'amiante admissible dans l'air inhal� par un travailleur et
mesur�e, selon les cas, sur une heure ou sur huit heures de travail.
- L'interdiction stricte de manger, de
boire, de fumer dans les locaux de travail.
- L'organisation
de l'entretien des v�tements de travail contamin�s de fa�on � ne pas
disperser les poussi�res. En aucun cas, ces derniers ne doivent �tre
nettoy�s au domicile des salari�s.
- Le nettoyage
r�gulier et minutieux des locaux de travail par aspiration ainsi que le
maintien des installations de ventilation en parfait �tat de
fonctionnement.
- L'�tiquetage et le conditionnement
des d�chets de produits contenant de l'amiante, sous emballages
�tanches, afin de ne pas lib�rer de fibres pendant leur manipulation,
leur transport ou leur stockage.
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